Commission de la fiscalité des premières nations2019-03-12T12:53:10-05:00

La Commission de la fiscalité des premières nations aide les gouvernements des Premières nations à mettre des régimes d’imposition foncière en œuvre et à élargir leur compétence. La CFPN fournit des outils utiles, à savoir, notamment, des modèles de textes législatifs et de règlements, des normes et des politiques, de même que du soutien et de la formation afin de veiller à ce que les Premières nations tirent profit de leurs régimes d’imposition foncière et à ce que les contribuables qui paient de l’impôt foncier reçoivent des services de haute qualité.

La raison d’être de la CFPN va plus loin que l’impôt foncier et les recettes locales. Le rôle de la CFPN consiste à créer le cadre juridique et administratif nécessaire pour que les marchés fonctionnent bien sur les terres des Premières nations, en créant un climat d’investissement concurrentiel au sein des Premières nations et en utilisant la croissance économique comme agent d’accroissement de l’autonomie des Premières nations.

À ce jour, la CFPN a approuvé plus de 760 textes législatifs en vertu de la Loi et les Premières nations qui adhèrent à la LGF génèrent des recettes annuelles de plus de 80 millions de dollars à partir de l’impôt foncier. Avec les modifications apportées récemment à la LGF, les Premières nations ont accru leurs pouvoirs d’imposition et élaborent de nouveaux textes législatifs, en exerçant de plus en plus leur compétence au sein de leurs communautés.

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