Conseil consultatif des terres (CCT)2019-03-12T12:54:04-05:00

En vertu de l’Accord-cadre, les Premières nations signataires ont établi un Conseil consultatif des terres (CCT) pour les aider à mettre en œuvre la régie des terres en ce qui concerne leurs terres de réserve et leurs ressources. Les Conseils des Premières nations signataires en fonctionnement déterminent la composition du CCT.

À l’heure actuelle, le CCT est composé de 14 directeurs élus et du président, selon des mandats échelonnés. Chaque année, un poste de directeur doit faire l’objet d’une nouvelle élection dans chacune de trois régions. Ces trois régions sont la Colombie-Britannique, les Prairies (Alberta, Saskatchewan et Manitoba) et l’Est canadien (Ontario, Québec et Atlantique).

Le président du CCT est élu pour un mandat de cinq ans; les directeurs sont élus pour des mandats de trois ans. Les responsabilités du CCT sont prescrites par l’Accord-cadre et ratifiées par la LGTPN.

L’énoncé de mission du CCT peut se résumer ainsi : « Collaboration entre les Premières nations afin de retrouver leur compétence en ce qui concerne leurs terres de réserve et leurs ressources naturelles ». Le CCT a établi le Centre de ressources pour s’acquitter des responsabilités techniques du CCT en vertu de l’Accord-cadre, dont l’une consiste à régler les conditions d’accords complets de financement avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

L’énoncé de mission du Centre de ressources peut se résumer ainsi : « Aider les Premières nations à exercer leur droit inhérent à régir leurs terres et leurs ressources ».

SITE WEB: CONSEIL DE GESTION FINANCIÈRE DES PREMIÈRES NATIONS