Résumé : Réunion nationale 2021

Résilience économique des Premières nations : Les Premières nations à l’avant-garde 3 – Résumé de la réunion nationale

Les Premières nations de tout le Canada exercent leur compétence et s’efforcent d’aller au-delà de la Loi sur les Indiens grâce à des initiatives dirigées par les Premières nations qui favorisent la croissance et la durabilité des Premières nations, soutenant en fin de compte des normes plus élevées de bien-être communautaire.

Actuellement, 309 Premières nations, de toutes les régions du Canada, participent soit à la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGFPN), soit à l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations (ACGTPN). En outre, 85 d’entre elles ont signé un accord de dix ans dans le cadre du processus d’allocation de subventions de dix ans en 2019/2020 et 26 ont conclu un accord en 2020-2021.

S’appuyant sur les réunions nationales extrêmement réussies de First Nations Leading the Way en 2018 et 2019, les institutions fiscales des Premières nations et le Conseil consultatif des terres (CCT) ont organisé le ” Résilience économique des Premières nations ” : Les Premières nations à l’avant-garde 3″, les 17 et 18 février 2021. En raison de la pandémie COVID-19, la réunion nationale s’est tenue sur une plateforme virtuelle.

La réunion a rassemblé les dirigeants des Premières nations qui sont actuellement visées par la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGFP), qui sont assujetties à l’impôt en vertu de l’article 83 de la Loi sur les Indiens, les signataires de l’Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières nations (AGPN) ou les Premières nations qui ont présenté une déclaration d’intérêt (DI) pour des subventions de 10 ans. L’objectif de la réunion était de :

– Partager les outils institutionnels et les services de soutien ;
– Se renseigner sur les succès que connaissent les Premières nations grâce à leur travail en dehors de la Loi sur les Indiens ;
– Unifier une voix collective pour les initiatives et les innovations dirigées par les Premières nations
– Définir une voie claire pour construire des communautés des Premières nations prospères et dynamiques.

La réunion nationale a mis en évidence les Premières nations à l’avant-garde de l’élargissement des compétences et a souligné leurs réalisations en utilisant les accords et les lois dirigés par les Premières nations pour améliorer leurs économies grâce à une plus grande indépendance financière, une meilleure gestion financière, le financement par obligations et une saine gouvernance foncière. Elle a également permis aux Premières nations d’en apprendre davantage sur la façon dont les institutions des Premières nations et le Conseil consultatif des terres peuvent soutenir et améliorer les innovations dans les relations fiscales des Premières nations avec la Couronne, notamment les subventions décennales.

Faits saillants

La réunion nationale a réuni plus de 260 participants le premier jour et plus de 240 participants le deuxième jour. L’événement comprenait des présentations et des discussions de groupe, de courtes vidéos, une première de film documentaire et des divertissements. Le thème de la première journée était : “Histoires de réussite des Premières nations” et le thème de la deuxième journée était “La résilience économique des Premières nations en action”.

Parmi les présentateurs figuraient des dirigeants influents des institutions hôtes C.T. Manny Jules (commissaire en chef, Commission de la fiscalité des Premières nations), Harold Calla (président exécutif, Conseil de gestion financière des Premières nations), Ernie Daniels (président et directeur général, Autorité financière des Premières nations) et Robert Louie (président, Lands Advisory Board) ainsi que l’aîné Eugene Louie (nation Tla’amin), le chef Misel Joe (Première nation Miawpukek), le chef Evan Taypotat (Première nation Kahkewistahaw), le chef Derek Epp (Première nation Tzeachten), le chef Willy Sellars (Première nation Williams Lake) et le chef Billy Morin (nation Enoch Cree).

Voici quelques autres points forts de la conférence :

L’honorable Carolyn Bennett, ministre des relations avec les autochtones de la Couronne, et Pam Damoff, secrétaire parlementaire du ministre des services autochtones, ont prononcé les allocutions de bienvenue. La ministre Bennett s’est engagée à continuer à travailler en collaboration avec les institutions financières sur les améliorations à apporter au FNFMA, a félicité le CCT à l’occasion du 25e anniversaire de l’accord-cadre et a signalé sa volonté d’explorer la création potentielle d’un nouvel institut des infrastructures dans le cadre de ce régime. Le secrétaire parlementaire Damoff a indiqué que le gouvernement a engagé plus de 330 millions de dollars dans l’énoncé économique d’automne en réponse à la perte de revenus communautaires causée par la pandémie de COVID-19 (comme la baisse des revenus des entreprises, du partage des recettes et des impôts). Elle a indiqué que plus de détails concernant le fonds sont à venir prochainement et qu’un appel à candidatures sera lancé au printemps 2021.

Le panel “Diriger l’économie” de l’Autorité financière des Premières nations (AFPN) a été accueilli par Jody Anderson (AFPN), et comprenait le chef Misel Joe (Première nation Miawpukek) et Vicky Blake (Première nation Temagami). Le panel s’est concentré sur le défi de la résilience économique. Miawpukek et Temagami sont toutes deux des Premières nations éloignées qui ont travaillé avec l’AFPN pour trouver leurs propres solutions à la résilience économique au-delà des limites de la Loi sur les Indiens. Dans le cas de Temagami, Vicky Blake a indiqué qu’ils ont construit une installation à usages multiples et un complexe pour les aînés, et dans le cas de Miawpukek, le chef Joe a parlé de leur cheminement pour devenir partenaires dans la transaction de Clearwater Seafood.

Shayla Point, (CGFPN) a accueilli le panel “Célébrer le succès” du Conseil de gestion financière (CGFPN), avec Geordie Hungerford (CGFPN), Isabelle Wood (Conseil des Atikamekw de Wemotaci) et le chef Evan Taypotat (Première nation Kahkewistahaw). Le panel s’est concentré sur la valeur et les avantages offerts par le CGFPN, y compris un aperçu des services du CGFPN, des outils de développement des capacités et des formations sur la gouvernance financière. Le chef Taypotat a décrit l’expérience de sa nation lors des réunions nationales “First Nations Leading the Way” et s’est inspiré d’autres Premières nations qui ont réussi à obtenir la certification des systèmes de gestion financière (SGF) et à obtenir les ressources nécessaires pour construire un centre de gouvernance de pointe. Isabelle Wood a parlé des efforts déployés par Wemotaci pour élaborer une loi sur l’administration financière, qui constitue un fondement important vers l’autonomie gouvernementale, et pour accéder à une subvention de dix ans de l’organisme Indigenous Services Canada, qui permet une plus grande souplesse et une réduction des rapports.

Le panel “Construire des communautés dynamiques” de la Commission fiscale des Premières nations (CFPN) était animé par Trenton Paul (CFPN), et mettait en vedette le chef Derek Epp (Première nation Tzeachten), Justin Gottfriedson (Première nation Tk’emlúps), Jesse James et Deylya Daniels (CFPN). Le panel a montré comment deux communautés des Premières nations très prospères ont utilisé les pouvoirs fiscaux de l’AFP pour soutenir la croissance économique, atteindre une plus grande autonomie et se remettre plus rapidement, plus solidement et plus solidement sur pied. Les représentants de la CFPN ont donné un aperçu de la CFPN et de la fiscalité foncière des Premières nations. Le chef Epp a ensuite expliqué comment sa communauté a utilisé les outils fiscaux du CGFPN pour accroître la résilience des Tzeachten face à la pandémie COVID-19, et Justin Gottfriedson a décrit comment les frais de développement ont contribué à la construction d’un réservoir d’eau dans la communauté.

Meko Nicholas (RCCCT) a organisé une table ronde du Conseil consultatif des terres des Premières nations sur l’Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières nations, avec le chef Willy Sellers, (Première nation de Williams Lake), Trevor Bernard et Cheryl Knockwood (Première nation de Membertou). Le panel s’est concentré sur la manière dont l’accord-cadre a aidé les Premières nations à exercer leur autorité inhérente sur les terres de leur réserve, les ressources naturelles et l’environnement, en dehors de la Loi sur les Indiens. Le chef Sellars a décrit la promulgation de leur code foncier et l’élaboration de lois sur la gestion des terres, d’une loi sur l’administration financière et de lois sur l’évaluation et l’impôt fonciers. Il a expliqué que ces efforts ont considérablement alimenté le développement économique et ont permis à la nation d’entreprendre d’importants développements résidentiels et commerciaux. Trevor et Cheryl ont expliqué le développement du code foncier de Membertou, y compris la formation à la gestion des terres et l’engagement très important de la communauté, qui ont abouti au développement d’outils tels qu’un plan de gestion environnementale. Ils ont également mis l’accent sur des projets futurs, notamment un projet pilote d’application de la loi.

Le CGFPN a également profité de l’occasion pour présenter en avant-première le documentaire Vision Quest du Conseil de gestion financière des Premières nations.

Le panel de l’institution hôte, intitulé “Réforme législative et opportunités économiques”, comprenait des présentations de C.T. Manny Jules (CFPN), Harold Calla (CGFPN), Ernie Daniels (AFPN) et Robert Louie (CCT).

– Manny Jules a parlé de l’approche innovante des institutions et de la nécessité d’innover davantage pour aller de l’avant. Il a expliqué les propositions de la CFPN pour plus de pouvoirs fiscaux liés au carburant, à l’alcool, au cannabis, au tabac et à la FNGST, ce qui soutiendrait la reprise économique de COVID-19. Il a également noté le soutien récent du Comité permanent des finances de la Chambre des communes à ces propositions et a exprimé l’espoir qu’elles seront incluses dans le prochain budget fédéral.

– Harold Calla a parlé des opportunités, des tendances, des obstacles et des priorités stratégiques du CGFPN. Ces priorités comprennent : rendre la certification FMS plus souhaitable, être le centre d’excellence pour la gouvernance financière des Premières nations, se préparer à un changement monumental du gouvernement et de l’industrie entraîné par la réconciliation et l’UNDRIP et construire le CGFPN pour répondre aux opportunités. Il a également présenté les propositions de modifications législatives du BMF concernant des objectifs élargis (tels que la collecte, le suivi et la publication de données, l’évaluation et le suivi des AFA, et le soutien à l’élaboration et à la mise en œuvre de propositions fiscales et économiques liées à la CRP et à l’UNDRIP), et le suivi.

– Ernie Daniels a parlé de l’accord de Clearwater et du fait qu’ensemble, les Premières nations ont pu réduire les risques d’un projet aussi important. Il a parlé des avantages de l’accès aux marchés des capitaux, des réglementations en cours d’élaboration et des futures initiatives de l’AFPN, notamment un programme de papier commercial pour le financement provisoire, la mise en commun du pouvoir d’achat pour une couverture d’assurance rentable, l’utilisation des statistiques pour une meilleure planification et la monétisation des fonds d’infrastructure du gouvernement du Canada pour “reconstruire en mieux”.

– Robert Louie a discuté du droit inhérent de gouverner nos terres et a établi les priorités stratégiques du CCT, y compris le remplacement de la AGTPN, le traitement des questions liées aux terres héritées, le changement climatique et les interventions d’urgence, la recherche indépendante sur le registre des terres, l’application de la loi et la modification no 7 de l’Accord-cadre pour traiter de questions telles que l’application aux terres des Premières nations visées par un titre, les espèces en péril, les évaluations environnementales, les ajouts aux réserves, la limitation des restrictions de la Loi sur les Indiens et les testaments et successions.

Jason Calla (IIPN) a accueilli le panel de l’Institut des infrastructures des Premières nations, qui comprenait des présentations d’Allan Claxton (IIPN) et du chef adjoint du Grand Conseil régional Joe Miskokomon (IIPN). Le panel s’est concentré sur la réduction du déficit en infrastructures et sur l’examen des investissements dans les infrastructures comme réponse au ralentissement économique causé par la pandémie COVID-19. Allan Claxton a parlé de l’importance d’utiliser une analyse de la meilleure utilisation possible et de regrouper les projets d’infrastructure. Le chef adjoint du Grand Conseil, M. Miskokomon, a parlé des défis créés par l’approche actuelle du gouvernement du Canada en matière de planification et de gestion des projets d’infrastructure et a exhorté les participants à tenir également compte du développement technologique dans leur planification des infrastructures. Jason Calla a parlé de l’importance de voir grand, des avantages et des soutiens offerts par l’institut, comme le partage des meilleures pratiques, le soutien à l’élaboration d’analyses de rentabilité et le rapprochement des Premières nations ayant des forces différentes dans le processus de planification, d’acquisition et de livraison des infrastructures.

Un panel de revendications spécifiques a été organisé par Stefan Matiation (Crown Indigenous Relations and Northern Affairs) et a mis en vedette le chef Billy Morin (Enoch Cree Nation). Le chef Morin a parlé du besoin d’outils et de soutien pour guider les Premières nations pendant et après les processus de revendication, notamment pour prendre des décisions sur la répartition par habitant, gérer un afflux soudain d’argent et établir une vision à long terme avec la communauté. Il a fait remarquer qu’il s’agit d’un exercice de construction de la nation et que la certification du CGFPN était essentielle pour s’assurer que la Première nation était prête à un règlement.

Le panel sur l’éducation et le développement des capacités était composé de Melanie Assiniwe, directrice des capacités (CGFPN), Andre Le Dr Dressay (Tulo Centre of Indigenous Economics), Angie Derrickson (RCCCT) et Don Morin (AFPN). Il s’est concentré sur le développement des capacités des Premières nations en fonction de leurs souhaits et de leurs besoins, la décolonisation économique, la formation virtuelle et le référentiel de connaissances du RCCCT, et le soutien à l’indépendance financière.

Les organisations hôtes ont partagé une série de vidéos tout au long des deux jours du programme, disponibles et les participants ont pu profiter de divertissements fournis par William Prince, lauréat d’un Juno Award.

Enregistrement graphique – La conférence a également bénéficié de la présence d’un graphiste qui a créé des illustrations visuellement attrayantes lors des présentations et des panels qui ont résumé les concepts et les sujets abordés.

Mise en évidence de la vidéo – cliquez sur la flèche pour la visionner.