Assemblée nationale de 2023 | 14, 15 et 16 novembre 2023

HILTON LAC‑LEAMY, GATINEAU, QC (ÉVÉNEMENT HYBRIDE)

Prendre notre destin en main : Les Premières nations ouvrent la voie 6

Les institutions fiscales des Premières nations (l’Autorité financière des Premières nations, le Conseil de gestion financière des Premières nations et la Commission fiscale des Premières nations), le Conseil consultatif des terres des Premières nations et l’Institut des infrastructures des Premières nations inviteront un représentant des Premières nations à participer à une réunion nationale des Premières nations qui participent à la Loi sur la gestion financière des Premières nations, à l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations (ACGFN) et aux Premières nations qui concluent des accords de subvention décennale avec le gouvernement fédéral.

Les Premières nations ouvrent la voie 6 sera un événement hybride de deux jours et demi qui se tiendra du 14 au 16 novembre à l’hôtel-casino Hilton Lac-Leamy à Gatineau, au Québec. Le forum continuera à présenter les Premières nations à l’avant-garde de l’élargissement des compétences et soulignera leurs réalisations en matière d’utilisation d’accords et de lois dirigés par les Premières nations pour améliorer leurs économies grâce à une plus grande indépendance fiscale, une meilleure gestion financière, un financement par débentures et une bonne gouvernance des terres. Ce sera également l’occasion pour les Premières nations d’en apprendre davantage sur la façon dont les institutions des Premières nations et le Conseil consultatif des terres peuvent soutenir et améliorer les innovations dans les relations fiscales des Premières nations avec la Couronne, y compris les subventions décennales.

À l’heure actuelle, 348 Premières nations de toutes les régions du Canada participent à la LGFPN ou à la LGFPN. De plus, 85 ont signé un accord décennal en 2019/2020. Premières nations ayant demandé des subventions décennales. En réunissant ces Premières nations, le forum montrera comment les Premières nations du Canada qui exercent leur compétence s’efforcent d’aller au-delà de la Loi sur les Indiens en lançant des initiatives dirigées par les Premières nations qui favorisent la croissance et la durabilité des Premières nations et qui, en fin de compte, soutiennent des normes plus élevées en matière de bien-être communautaire.

Qui devrait y assister?

Les représentants des Premières nations qui fonctionnent actuellement dans le cadre de l’entente de gestion financière et/ou de l’entente de gestion financière du Nord de l’Ontario ou qui font partie du processus d’attribution de la subvention décennale, par exemple :

• Conseiller principal et/ou conseiller

Pourquoi y assister ?

La réunion nationale des institutions des Premières nations sera l’occasion de nouer des liens avec des dirigeants et des personnes influentes des Premières nations qui ouvrent la voie à l’établissement de systèmes de gouvernance au-delà de la Loi sur les Indiens et d’en apprendre davantage sur les sujets suivants :

• À quoi ressembleront les relations fiscales des Premières nations à l’avenir ?
• Élargissement de la compétence fiscale des Premières nations
• Accès aux marchés financiers mondiaux pour votre Première nation
• Certifications en gestion financière
• Subventions de 10 ans
• Registre foncier

La réunion nationale des Premières nations qui montrent la voie est ouverte aux dirigeants des Premières nations qui sont actuellement prévues par la Loi sur la gestion financière des Premières nations (LGF), qui sont imposées en vertu de l’article 83 de la Loi sur les Indiens, qui sont signataires de l’Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières nations (AC) ou qui ont soumis une déclaration d’intérêt (DI) pour les subventions décennales.